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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le naufrage de la corvette sud-coréenne Cheonan, survenu le 26 mars 2010 en mer Jaune. Une équipe d'experts civils et militaires de plusieurs pays, dont les États-unis et la Corée du sud, a conclu à la responsabilité de la Corée du nord, laquelle a nié toute implication et proposé l'envoi de sa propre équipe d'experts, ce qui a été refusé par les autorités sud-coréennes. Les résultats de l'enquête officielle, incriminant la Corée du nord, ont été contestés sur plusieurs points, non seulement par ce pays, mais aussi par un ancien membre de l'équipe d'enquête sud-coréenne, et par les experts de la marine russe invités à examiner les éléments recueillis à Séoul, si l'on en croit un article du journal sud-coréen Hankyoreh ayant accédé aux résultats de cette enquête non rendue publique à ce jour. Ces éléments sont les suivants. Le fragment retrouvé de la torpille supposée être à l'origine du naufrage aurait été immergé pendant au moins six mois, c'est-à-dire bien avant l'incident du Cheonan. Par ailleurs, ce fragment comporte une inscription en coréen qui aurait dû être effacée par la chaleur de l'explosion, et utilise de surcroît une graphie propre à la Corée du sud ; enfin, ce fragment est fait d'aluminium, alors que la Corée du nord a indiqué utiliser de l'acier pour ses torpilles et a fourni des échantillons le prouvant. L'heure exacte du naufrage a donné lieu à plusieurs versions successives et contradictoires. La possibilité, pour un sous-marin nord-coréen, de déjouer la surveillance des marines américaine et sud-coréenne, alors que la sécurité était à son niveau maximum dans cette zone, a donné lieu à de nombreuses interrogations : ni le sous-marin, ni le tir de torpille ne semblent avoir été détectés, et le gouvernement sud-coréen n'a pas rendu publiques les communications montrant l'intention d'attaquer d'un sous-marin nord-coréen. Au vu de ces éléments, le naufrage du Cheonan pourrait n'être qu'un tragique accident. Il souhaite connaître les démarches conduites ou envisagées par notre pays, qui dispose d'experts militaires et civils compétents, afin de connaître la vérité sur le naufrage du Cheonan. Il lui demande quelle a été la position de la France au conseil de sécurité des Nations-unies, dont une déclaration de la présidence, le 9 juillet 2010, a fait état à la fois de la version sud-coréenne et pris note des éléments fournis par la RPDC.
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Texte de la REPONSE :
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En tant que membre du commandement des Nations unies en Corée et notamment de la commission militaire d'armistice, la France s'est associée à l'enquête conduite par cette dernière sur l'incident du Cheonan du 26 mars 2010. La France avait fermement condamné cette attaque et souligné qu'elle ne pouvait rester sans réponse de la communauté internationale. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une déclaration présidentielle, le 9 juillet 2010, condamnant l'attaque contre le navire sud-coréen Cheonan et dans laquelle il exprime, notamment, « la profonde préoccupation que lui inspirent les constatations de la commission d'enquête mixte civilo-militaire dirigée par la République de Corée, avec la participation de cinq États, qui a conclu que la République populaire démocratique de Corée était responsable du naufrage du Cheonan ». Le rapport final de cette commission d'enquête, mixte dirigé par la République de Corée a été rendu public le 13 septembre 2010. La France continue d'appeler la Corée du Nord à s'abstenir de tout geste susceptible d'accroître la tension dans la région, à opérer un démantèlement complet, vérifiable et irréversible de son programme nucléaire, à reprendre la voie des pourparlers à six, du dialogue intercoréen et de la légalité internationale.
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