FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94095  de  M.   Montebourg Arnaud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Apprentissage et formation professionnelle
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12576
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocations
Analyse :  apprentis. conditions de ressources
Texte de la QUESTION : M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la prise en compte des salaires des enfants en apprentissage au titre des revenus du foyer. Ce salaire, souvent modeste, est pris en compte notamment par les prestations familiales dès lors qu'il dépasse seulement 55 % du SMIC brut. De ce fait, le jeune adulte, bien que dans l'incapacité de subvenir à ses propres besoins, n'est plus considéré comme à la charge de ses parents, ces derniers perdant ainsi le bénéficie de certaines prestations familiales. Or le choix de l'apprentissage engendre pour les parents des frais parfois importants et ces derniers s'inquiètent de la baisse de leurs ressources. Il lui demande donc dans quelle mesure ce régime pourrait être révisé afin de promouvoir efficacement l'apprentissage auprès des jeunes et de leurs familles.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bourgogne N