FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94100  de  M.   Martin Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12575
Réponse publiée au JO le :  01/02/2011  page :  912
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  pesticides
Analyse :  usage. réductions
Texte de la QUESTION : M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réduction des pesticides. Le plan Ecophyto lancé par le Gouvernement en 2009 a pour objectif de réduire de moitié l'usage des pesticides dans l'agriculture française d'ici à 2018. Le ministère de l'agriculture s'appuie sur une première estimation de l'utilisation des pesticides qui s'élèverait à 67 millions de doses en 2008, point de départ du plan Ecophyto, et resterait stable en 2009. Ce chiffre ne prend pas en compte pour l'instant les semences commercialisées traitées à 97 % aux pesticides, ainsi que les pesticides utilisés en zones non agricoles. Ce plan prévoit d'encourager les pratiques agricoles qui nécessitent peu de produits phytosanitaires. Il vise également à réduire et à sécuriser l'utilisation de ces produits dans les espaces non agricoles et à retirer du marché les substances les plus dangereuses. Il souhaite donc connaître l'état d'avancement de la mise en oeuvre de ce plan dans un contexte où il a récemment demandé une "pause" dans les mesures environnementales, ainsi que les mesures qui seront prises pour réévaluer les chiffres de l'utilisation des pesticides, en intégrant l'ensemble des pesticides, y compris les traitements de semences et les traitements en zone non agricole.
Texte de la REPONSE : Le plan Ecophyto 2018, lancé en 2008, poursuit l'objectif de réduction de 50 % de l'usage des pesticides en dix ans si possible. Il mobilise tous les moyens disponibles pour améliorer et réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, autant en zone agricole qu'en zone non agricole. À l'occasion du deuxième Comité national d'orientation et de suivi du plan, le ministre a tenu à rappeler son engagement total dans le succès de cette action. L'agriculture française s'est clairement engagée dans de nouvelles pratiques de développement durable. La mobilisation de tous les acteurs professionnels, associatifs, organismes de recherche et représentants de l'administration, apporte notamment la preuve qu'une agriculture à la fois productive et écologiquement responsable est possible, sans multiplier les réglementations contraignantes. Un indicateur de suivi a été mis en place, le NODU. Il permet de suivre l'évolution des volumes, indépendamment de la concentration de produits. Le différentiel d'une année sur l'autre permet de mesurer l'effort consenti. Le premier différentiel a été publié début octobre 2010 : on constate un léger resserrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en usage agricole, hors traitements de semences, en 2009 par rapport à 2008. Conformément à son engagement, le ministère chargé de l'agriculture a mis en route les travaux de déclinaison du NODU pour les produits utilisés en zones non agricoles et en traitement de semences. Dès l'automne 2011, les évolutions du NODU pour l'ensemble des segments seront évaluées et présentées dans la note de suivi. Deux ans après le début de la mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018, un réseau de fermes pilotes de démonstration est en place sur près de 200 exploitations agricoles dans 14 régions, pour un déploiement national à environ 1 000 fermes fin janvier 2011. Plus de 2 000 bulletins de santé du végétal ont été publiés sur l'ensemble des régions. Ils permettent aux agriculteurs de connaître la situation phytosanitaire et donc de cibler les traitements. Plus de 41 000 professionnels ont déjà suivi une formation sur le respect de la réglementation, des bonnes pratiques d'utilisation et la connaissance des techniques de lutte intégrée. En 2011, le plan poursuivra sa montée en puissance au travers d'un réseau de 2 000 fermes pilote, de la généralisation du dispositif de formation, du renforcement de l'effort de recherche et d'un travail spécifique sur la protection des utilisateurs, du professionnel agricole au jardinier amateur. Le rapport « Ecophyto 2018 : deux ans d'action - Rapport 2008-2010 » présente les principales avancées du plan Ecophyto sur cette période. Il est disponible en téléchargement sur agriculture.gouv.fr/ecophyto-2018.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O