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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'expatriation des jeunes diplômés français à l'étranger. Un rapport récent de l'institut Montaigne met en exergue le phénomène récurrent d'exode des cerveaux français : mathématiciens, biologistes, économistes, vers les États-unis notamment. En effet 50 % à 55 % des post-doctorants partent à l'étranger, dont un tiers aux États-unis. Conscient des avancées accomplies avec la loi Liberté et responsabilité des universités, notamment en matière de souplesse dans les procédures de recrutement des chercheurs et professeurs, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour continuer à freiner l'exode de ceux qui pourraient, intellectuellement et économiquement, enrichir le pays.
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Texte de la REPONSE :
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Afin notamment de freiner le départ des jeunes chercheurs en direction des pays étrangers, un certain nombre de mesures ont été décidées dans le cadre du plan Carrières afin de prendre en compte l'entrée dans la carrière des futurs enseignants-chercheurs, de faciliter leur recrutement à l'issue d'une expatriation éventuelle et leurs perspectives de carrière. L'entrée dans la carrière est favorisée par l'instauration d'un contrat doctoral unique et identique pour tous les établissements de recherche et d'enseignement supérieur. Ce nouveau dispositif, institué par les dispositions du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, permet à tous les étudiants inscrits en thèse de bénéficier d'un contrat d'une durée de trois ans offrant toutes les garanties sociales ainsi qu'une rémunération avec un minimum garanti, mais sans limite maximale. Les jeunes diplômés de master pourront ainsi s'engager dans les travaux en vue du doctorat en bénéficiant d'un salaire et d'une protection sociale renforcée. De la même manière, la création des chaires université-organisme participe à la promotion des carrières d'enseignants-chercheurs et au renforcement de leur attractivité. En effet, les universités et les organismes de recherche peuvent dorénavant créer en commun des chaires sur la base d'un emploi de maître de conférences ouvert au recrutement par l'université avec un profil scientifique défini en collaboration avec l'organisme de recherche. Par ailleurs, la dispense de qualification introduite par les dispositions du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences a pour objectif de favoriser l'ouverture à l'international du monde de la recherche en permettant à des personnels justifiant d'une expérience d'enseignement et de recherche dans un établissement d'enseignement supérieur situé dans un État autre que la France, d'être recrutés par un établissement d'enseignement supérieur sans avoir à demander préalablement une inscription sur les listes de qualification, ce qui permet de réduire considérablement les formalités d'insertion professionnelle dans le monde universitaire français. S'agissant de l'amélioration de la carrière des enseignants-chercheurs, le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009, relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, améliore de façon notable les conditions de classement des enseignants à l'entrée dans la carrière de maître de conférences. Toutes les périodes de préparation de thèse, de post-doctorant ou de contrats d'enseignement et de recherche sont prises en compte. La prise en compte des services privés est, quant à elle, améliorée et les services effectués dans un État autre que la France sont également pris en compte. En outre, la progression de la carrière est plus rapide, puisque tous les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche bénéficient d'une accélération de leur carrière grâce à l'augmentation des possibilités de promotions de grade. Cette accélération de l'avancement permet de renforcer l'attractivité des carrières en supprimant les blocages et goulots d'étranglement actuels et a pour effet de conduire un nombre plus important de bénéficiaires à l'accès aux indices terminaux les plus rémunérateurs. Enfin, le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 institue une prime d'excellence scientifique qui remplace la prime d'encadrement doctoral et de recherche et l'indemnité d'excellence scientifique. Pour en bénéficier, les personnels doivent souscrire l'engagement d'effectuer, en plus de leurs obligations statutaires, une activité spécifique en matière de formation à la recherche et par la recherche, être lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national, apporter une contribution exceptionnelle à la recherche, ou être membre de l'Institut universitaire de France. Cet éventail de mesures a pour objectif de valoriser la fonction d'enseignement et de recherche des chercheurs désireux de rester dans notre pays et d'y revenir après une expérience de quelques années à l'étranger, mais également de favoriser l'ouverture à l'international de la recherche française sans pénaliser les enseignants-chercheurs français et étrangers qui souhaitent diversifier leurs expériences professionnelles. Enfin, la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit comprend notamment un chapitre consacré aux dispositions tendant à améliorer la qualité des normes et des relations des citoyens avec les administrations.
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