FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94122  de  M.   Chanteguet Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Indre ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12612
Réponse publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10840
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  moyens financiers
Analyse :  énergies renouvelables
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Chanteguet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant des crédits consacrés à la recherche dans le domaine des énergies renouvelables. En effet, elle lui a récemment indiqué que 460 millions y étaient affectés. Il lui demande donc de bien vouloir préciser sur quelles lignes et quels exercices budgétaires. Par ailleurs, il aimerait connaître la répartition de ces crédits de recherche entre l'éolien, le photovoltaïque et la géothermie.
Texte de la REPONSE : Pour l'exercice budgétaire 2010, le montant correspondant au cumul des engagements prévisionnels en faveur des nouvelles technologies de l'énergie s'élève à 460 Meuros. Ce montant correspond à la somme, d'une part, des engagements des agences de financement de la recherche (Oseo, ANR, ADEME), d'autre part, des dépenses des organismes de recherche sur leurs ressources budgétaires imputées sur les programmes 172, 187 et 190. Les nouvelles technologies de l'énergie correspondent aux actions en faveur des technologies propres (biomasse, éolien, énergies marines, énergies solaires, captage et stockage du dioxyde de carbone, recherche sur l'hydrogène, stockage des énergies) mais également les actions en faveur des moteurs du futur (moteurs thermiques du futur, motorisation électrique et hybride) et les actions relatives à l'efficacité énergétique des bâtiments (technologies pour l'efficacité énergétique des bâtiments et bâtiments à énergie positive). La liste de ces différents opérateurs est la suivante : le bureau de recherches géologiques et minières, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le Centre national de la recherche scientifique, le Centre scientifique et technique du bâtiment, l'Institut français du pétrole, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'Institut national des risques industriels et scientifiques, l'Institut national de recherche agronomique, l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, le Laboratoire central des ponts et chaussées. Pour 2010, le tableau suivant fait apparaître la répartition suivante par catégorie de dépenses :
AGENCES OPÉRATEURS TOTAL
1. Énergie 111 570 000 euros 231 176 982 euros 342 746 982 euros
1.1. Biomasse 23 000 000 euros 54 804 170 euros 77 804 170 euros
1.2. Éolien 0 euros 100 928 euros 100 928 euros
1.3. Énergies marines 6 000 000 euros 1 832 442 euros 7 832 442 euros
1.4. Énergies solaires 22 800 000 euros 31 537 491 euros 54 337 491 euros
1.5. Captage et stockage du CO2 26 000 000 euros 49 225 492 euros 75 225 492 euros
1.6. Hydrogène 6 040 000 euros 40 092 379 euros 46 132 379 euros
1.7. Stockage de l'énergie 9 430 000 euros 24 102 795 euros 33 532 795 euros
1.8. Autre action non détaillée/énergie 18 300 000 euros 29 481 284 euros 47 781 284 euros
2. Transports 32 000 000 euros 45 701 677 f 77 701 677 euros
2.1. Moteurs thermiques du futur 0 euros 33 606 506 euros 33 606 506 euros
2.2. Motorisation électriques et hybrides 32 000 000 euros 12 095 171 euros 44 095 171 euros
3. Urbanisme ville habitat 28 900 000 euros 12 724 874 euros 41 624 874 euros
3.1. Technologies pour l'efficacité énergétique des bâtiments 20 900 000 euros 9 213 201 euros 30 113 201 euros
3.2. Bâtiments à énergie positive 8 000 000 euros 3 511 673 euros 11 511 673 euros
Total 172 470 000 euros 289 603 533 euros 462 073 533 euros
S.R.C. 13 REP_PUB Centre O