FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94123  de  M.   Chanteguet Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Indre ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12612
Réponse publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4503
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  moyens financiers
Analyse :  nucléaire civil
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Chanteguet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant des crédits consacrés à la recherche dans le domaine du nucléaire civil. En effet, elle lui a récemment indiqué que 440 millions y étaient affectés. Il lui demande donc de bien vouloir préciser sur quelles lignes et sur quels exercices budgétaires. Par ailleurs, il aimerait connaître les organismes ou entreprises chargés de mettre en oeuvre ces programmes de recherche et pour quels montants.
Texte de la REPONSE : Le montant de 440 millions correspond aux subventions versées aux opérateurs de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) pour la recherche dans le domaine du nucléaire civil. Il finance les recherches sur la fission et la fusion nucléaires, d'une part, sur les déchets nucléaires, la radioprotection et la sûreté nucléaire, d'autre part. Imputés principalement sur le programme 190 : « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables », et sur le programme 172 : « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », ces crédits se répartissent entre les différents opérateurs chargés de mettre en oeuvre les programmes de recherche. La liste de ces différents opérateurs est la suivante : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ; institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC). Pour 2010, le tableau suivant fait apparaître la répartition prévisionnelle suivante par catégorie de dépenses :

Prévisions 2010
(En milliers d'euros.)
CEA CNRS BRGM IRSN LCPC TOTAL
Fission nucléaire 277 000 6 049 283 049
Fusion nucléaire 34 800 2 947 37 747
Déchets nucléaires 19 300 11 675 959 4 112 286 36 332
Radioprotection et sûreté nucléaire 3 856 74 468 78 324
Autre/non détaillé 8 492 8 492
Total 331 100 33 019 959 78 580 286 443 944
Le budget du CEA présenté ci-dessus n'inclut pas les crédits du projet ITER (site de Cadarache) qui s'élevaient pour 2010 à 66,9 Meuros.
S.R.C. 13 REP_PUB Centre O