FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94138  de  M.   Patria Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12650
Date de changement d'attribution :  21/12/2010
Rubrique :  retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  bonifications pour enfants. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Patria interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des mères fonctionnaires ayant effectué quinze ans de service et élevé trois enfants, qui peuvent prétendre prochainement à leur retraite. En effet, certaines d'entre elles souhaitent continuer à travailler, mais leur inquiétude réside dans le calcul de leur pension de retraite qui, dans le cadre de la récente réforme des retraites, va être modifié. Or, jusqu'à présent, il n'est pas possible d'obtenir une projection du montant de la pension de retraite que celles-ci pourraient percevoir si elles poursuivaient leur travail pendant encore quelques années. Cependant, certaines de ces fonctionnaires doivent se prononcer rapidement, si elles souhaitent bénéficier de l'ancien dispositif. Aussi, avant de prendre une telle décision, elles souhaiteraient, ce qui lui semble légitime, connaître précisément le montant de la pension qu'elles percevront si elle poursuivent leur activité professionnelle jusqu'en 2014, 2017 ou 2020. Aussi, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que ce calcul puisse être effectué rapidement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N