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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les dispositifs prévus, dans la réforme des retraites adoptée par le Parlement le 27 octobre 2010, susceptibles de mieux prendre en compte, à l'avenir, la période des femmes ayant eu à arrêter, pour un congé de maternité, leur carrière professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la politique en matière de retraites en faveur des mères de famille. Le système de retraite français a pour objectif de garantir à chaque assuré social, au moment où il prend sa retraite, le versement d'une pension proportionnée au montant de ses cotisations et à la durée de leur versement. Les avantages liés à la maternité et à l'éducation des enfants permettent, notamment, davantage aux femmes qu'aux hommes de valider des trimestres d'assurance supplémentaires, dans la mesure où ce sont très majoritairement elles qui interrompent ou qui réduisent leur activité, pour donner naissance ou élever des enfants ; c'est ainsi que les majorations de durée d'assurance ou l'assurance vieillesse des parents au foyer améliorent substantiellement le niveau des pensions des femmes. du fait de l'interruption de leur activité professionnelle, les femmes en congé maternité subissent un moindre report de rémunération sur leur compte retraite, susceptible d'affecter le salaire annuel moyen entrant dans le calcul futur de leur pension. Afin de neutraliser cet effet, l'article 98 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites inclut les indemnités journalières de maternité dans le salaire reporté sur leur compte retraite. La mesure sera applicable aux congés maternité débutant à compter du 1er janvier 2012 et permettra d'améliorer le niveau de la pension.
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