13ème législature

Question N° : 94152	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12651
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :	retraites complémentaires
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé en lui demandant de lui préciser les dispositions en vigueur, dans la loi de finances pour 2011, pour la reconduction de incitations offertes aux artisans, professions libérales et travailleurs indépendants pour la souscription de contrats de retraite complémentaire.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N