FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94172  de  M.   Calméjane Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12582
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  fonds interministériel de prévention de la délinquance. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les fonds interministériel de prévention de la délinquance. Il a été créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance. Ainsi, il lui demande un bilan des demandes effectuées par département en 2010 et des objectifs annoncés via les financements ainsi accordés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N