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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de renforcer la répression contre les automobilistes envoyant des « messages textes » au volant de leurs véhicules. En effet, ces envois de SMS, par des automobilistes au volant de leurs véhicules, s'avèrent encore plus dangereux que les appels téléphoniques, plus de sept fois supérieurs, pour les accidents de voitures. Dès lors, il conviendrait que les interdictions d'envois de messages textes soient encore plus dénoncées, pour leur dangerosité, dans les actions de communication qui ne mettent que rarement en exergue cette pratique nouvelle. Cette nouvelle forme d'interdiction devrait également être précisée. Il lui demande donc de lui préciser son avis sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Décidée par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 11 mai 2011 et mise en place par le décret portant diverses mesures de sécurité routière du 4 janvier 2012, l'aggravation des sanctions en cas d'usage d'un téléphone, d'un smartphone, ou d'un appareil à écran en conduisant entraîne aujourd'hui une amende de 135 euros et un retrait de 3 points de permis contre 35 euros et 2 points auparavant.
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