FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94185  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12640
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  présentation aux épreuves. délais
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les délais, devenus considérables, imposés aux Français qui souhaitent passer l'examen du permis de conduire. Le déficit de places d'examens est devenu considérable. Pas moins de quatre millions de personnes seraient en attente de leur permis, le pire étant peut-être que, parmi ces citoyens bloqués, nombreux sont ceux qui roulent sans permis. Ces délais d'attente et de représentations des candidats sont préjudiciables aux candidats, mais aussi aux écoles de conduite, empêchées de travailler, d'embaucher et de se développer, et parfois contraintes de licencier leurs salariés, alors qu'ils ont les élèves pour travailler et un outil de travail opérationnel. Il est tout autant regrettable que le système fonctionne selon un principe illogique, dans la mesure où il n'y a aucune adéquation entre le nombre d'élèves qui s'inscrivent et le nombre de places attribuées. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour régler définitivement ce problème qui persiste depuis des années, et dont les Français attendent avec impatience la résolution.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N