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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le fait que 2 millions d'enfants ne partent pas en vacances et ne quittent pas leur domicile, ne serait-ce qu'une nuit dans l'année. Au-delà du projet de loi de finances 2008, dont la ligne « politique sociale » n'est créditée que de 700 000 euros, il souhaiterait savoir quelles mesures il compte mettre en place en direction des 10 millions de Français qui ne partent jamais en vacances et des 23 millions qui ne partent pas tous les ans en vacances pour réduire significativement leur nombre. En particulier, il souhaiterait savoir dans quels délais il envisage de mettre en place une allocation « libre choix vacances » de 200 euros, alors que cette proposition avait été retenue par un précédent ministre de la santé et des solidarités, M. Philippe Bas.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les inégalités d'accès aux vacances des enfants est une ambition partagée par l'ensemble des acteurs concernés. État, organismes sociaux, collectivités territoriales et associations doivent se mobiliser pour favoriser le départ en vacances des jeunes. Un ensemble d'aides destinées aux familles pour favoriser le départ des mineurs existe déjà. Des aides peuvent être accordées par les collectivités territoriales et les caisses d'allocations familiales aux familles, sous condition de ressources. La diffusion des chèques-vacances permet à un grand nombre de familles de partir en vacances en bénéficiant d'une contribution de leur employeur. Les comités d'entreprises, des associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Sur un plan plus général, le secrétaire d'État chargé du tourisme a réaffirmé, à plusieurs reprises, les priorités gouvernementales pour favoriser l'accès aux vacances pour tous, considéré comme un véritable enjeu de société. En premier lieu, l'objectif est de favoriser le départ en vacances des personnes âgées. Dans cette perspective, le programme « Seniors en vacances », désormais géré par l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV), a pour objet de faire partir, dans les trois prochaines années, 500 000 retraités de plus de soixante ans ne partant pas ou peu en vacances, à faibles revenus et souvent isolés. Des séjours à tarifs préférentiels leur seront proposés, avec un soutien financier de l'ANCV. En deuxième lieu, il s'agit d'optimiser les aides à la personne. La diffusion du chèque-vacances a connu ces dernières années un développement significatif, atteignant en 2006 plus d'un milliard d'euros d'émission et touchant 7 millions de bénéficiaires. Afin de favoriser l'accès aux vacances des personnes handicapées, l'État soutient et accompagne le développement du label « Tourisme et handicap », qui vise à garantir l'accessibilité des sites et des équipements touristiques (hébergements, restauration...). Plus de 2 700 sites sont déjà labellisés. À l'intention des personnes en grande difficulté sociale ou en situation d'exclusion, la « bourse solidarité vacances », gérée par l'ANCV, propose aux organismes caritatifs une offre de prestations touristiques à prix marginal. Elle a permis à près de 150 000 personnes de partir en vacances. L'ANCV utilise, en outre, ses excédents pour accomplir la mission sociale que lui confie la loi, notamment en accordant des aides au premier départ de personnes en difficulté et à la rénovation des équipements touristiques à vocation sociale. Enfin, la direction du tourisme, dans le cadre de partenariats, apporte son soutien aux actions menées par les associations de tourisme. Près de 40 conventions d'objectifs sont conclues chaque année avec les associations de tourisme, sur la base de la présentation d'un programme d'actions, qui s'inscrit dans le cadre des priorités gouvernementales. En 2007, l'État a consacré environ 560 000 euros au soutien du secteur associatif.
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