| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Jean-François Copé. Monsieur le Premier ministre, nous vous avons écouté avec d'autant plus d'attention que vous avez exprimé la voix de la sagesse. Ce que nous avons vécu hier soir m'inspire bien sûr une grande tristesse, comme à l'ensemble de mes collègues : le spectacle donné par l'opposition, aussi bien sur la forme que sur le fond, nous a profondément choqués. Sur le fond d'abord, parce que nous vivons ce pseudo-procès d'intention sur nos libertés fondamentales comme une véritable injure. Avec le Président de la République, vous avez souhaité que nous adoptions une nouvelle constitution renforçant profondément les pouvoirs du Parlement et, naturellement, ceux de l'opposition. Face à ce procès d'intention permanent, qui nous blesse, nous devons naturellement rester très déterminés et solides, d'autant que c'est indigne au regard de la grande démocratie qui est la nôtre. Ceux qui, par hasard, viendraient à nous regarder depuis des pays qui ne connaissent pas tant la liberté que nous pourraient en être eux aussi profondément choqués. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Sur la forme, cela nous choque d'autant plus que les socialistes défendent l'indéfendable : je voudrais, pour en donner une illustration, vous donner la lecture d'une tribune que le président Jean-Marc Ayrault, alors président du groupe majoritaire, avait signée dans un journal en 1998, dénonçant l'obstruction de la droite, alors dans l'opposition. Jean-Marc Ayrault écrivait alors : " Les débats en séance publique sont tellement austères, sauf pour les spécialistes qui s'y affrontent, que l'opposition y recherche l'incident qui, soudain, réveille les journalistes et nourrit les papiers du lendemain. Ces interminables épisodes sont facilités par le règlement de l'Assemblée, qui permet de désorganiser les débats (" Oh ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP) grâce aux motions de procédure, sans limitation de temps de parole, et à l'avalanche d'amendements répétitifs. " M. Ayrault, pédagogue à l'époque, de poursuivre : " Cela s'appelle le filibustering. Ce n'est pas lié à la démocratie parlementaire, cela en est la maladie infantile. " (" Oh ! "sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cela dessert la fonction législative, et le fait que certains de mes prédécesseurs se soient laissé aller à l'organiser lorsque nous étions dans l'opposition n'implique pas que je les comprenne, encore moins que je les approuve. (" Oh ! "sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Et il ajoutait : " Ainsi, l'Assemblée nationale fonctionne mal. Cela nourrit l'antiparlementarisme. " Mes chers collègues, pour ce qui nous concerne, nous n'avons maintenant qu'une idée en tête : reprendre un travail normal avec l'opposition, au service des Français. Une fois adopté le règlement intérieur de notre assemblée, notre premier souci est d'en revenir aux préoccupations des Français. Monsieur le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, je veux vous remercier, au nom à tous ici, pour votre constance (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Auriez-vous l'amabilité, en cette période vraiment pas agréable, de nous donner la suite du programme de nos travaux ? Car nous n'avons qu'une idée en tête : travailler pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. (À cet instant, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine entrent dans l'hémicycle et regagnent leurs bancs, restant debout à leur place. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues ! M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Copé, je voudrais vous dire combien, pour le Gouvernement comme, je le sais, pour la majorité, la révision constitutionnelle a été un acte fondateur du transfert de pouvoirs vers le Parlement. Contrairement à ce qui est affirmé ici ou là par certains qui ne l'ont pas votée, cette révision donne plus de pouvoirs au Parlement. Partage de l'ordre du jour, discussion du texte de la commission dans l'hémicycle, réduction de l'utilisation du 49-3, pouvoir de résolution, contrôle des opérations militaires extérieures, déjà mis en place : autant de pouvoirs supplémentaires pour les parlementaires et le Gouvernement s'en réjouit. Tout comme vous, j'ai trouvé que, lors de ces cinquante ou soixante dernières heures de séance, l'image du Parlement s'était dégradée. Le Premier ministre le répète régulièrement : les Français, qui ont des problèmes de logement, de pouvoir d'achat, de fin de mois, ne comprennent pas le spectacle affligeant qui a été donné dans cet hémicycle pendant des dizaines d'heures, parce que leur préoccupation, c'est celle de chacune et de chacun des députés de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président Copé, nous allons terminer, je l'espère, l'examen de ce projet de loi organique. Dès la semaine prochaine, l'Assemblée nationale va travailler ardemment, j'en suis sûr, sur le texte présenté par Christine Boutin portant réforme des modalités de logement. Nous aurons un grand débat sur le logement, le logement social, le financement du logement, la manière de construire plus, de rénover, de permettre à ce secteur de répondre aux aspirations des Français. Autre sujet majeur : sera présenté ensuite par Roselyne Bachelot un texte essentiel sur la réforme de l'hôpital, sa réorganisation, sa gouvernance. Puis suivront des textes sur la mobilité des fonctionnaires et le pouvoir d'achat. Bref, nous avons tous beaucoup de travail, au service des Français, et je suis sûr, dans ces conditions, de pouvoir compter sur la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
| |