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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE L'EMPLOI DANS LE BASSIN D'ISSOIRE M. le président. La parole est à M. Jean-Paul
Bacquet, pour exposer sa question, n° 941, relative à la situation de l'emploi
dans le bassin d'Issoire.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le
secrétaire d'État chargé de l'emploi, début novembre, l'entreprise Bourbié,
spécialisée dans la ferraille, en liquidation judiciaire, a été reprise par la
société Praxis Finance, avec un plan social de cent vingt et un licenciements,
dont cent cinq sur le site d'Issoire.
L'entreprise Valeo a supprimé l'an
dernier les heures supplémentaires et les intérimaires, puis l'usine a été
fermée pendant plusieurs périodes pour cause de chômage partiel. Or il semble
que les carnets de commandes soient pleins pour le premier trimestre, même s'il
n'y a pas de visibilité sur le deuxième. L'inquiétude règne donc chez les
salariés, qui s'interrogent sur le devenir de leur site.
L'entreprise
ex-Pechiney et ex-Alcan, devenue Rio Tinto, après avoir elle aussi supprimé les
intérimaires et les heures supplémentaires, envisage de supprimer
soixante-dix-neuf emplois de maintenance, alors qu'elle est en vente. Il semble
que le fonds d'investissement américain Apollo soit intéressé par l'acquisition
de 50 à 60 % du groupe.
Rio Tinto risque donc de s'engager dans une sorte de
procédure de vente par appartements des activités du groupe. Dans ce contexte,
la question de la participation de l'État par l'intermédiaire du fonds
stratégique d'investissement doit être posée, car il ne serait pas acceptable
qu'une entreprise qui travaille pour la défense nationale puisse être vendue à
des investisseurs étrangers.
L'entreprise Voxan, seul producteur de motos
françaises, après de multiples péripéties et difficultés, est en vente par
démantèlement, ce qui suppose une fermeture définitive et le licenciement de
tous les personnels.
De nombreuses PME, souvent très performantes et très
pointues en matière aéronautique ou automobile, souffrent sur le bassin
d'Issoire-Val d'Allier, en raison de la frilosité des banques qui leur refusent
les aides et les lignes de trésorerie. Le préfet, M. Stefanini, lors d'une
visite de ces entreprises, a pu constater sur place la difficulté des chefs
d'entreprises à se faire entendre des banques et le risque qu'il y avait à
détruire un tissu industriel de grande qualité. Les conséquences seraient très
graves en période post-crise.
Monsieur le secrétaire d'État, la situation de
l'emploi est très difficile dans le bassin d'Issoire-Val d'Allier. M. Estrosi,
qui nous a fait le plaisir de nous recevoir avec le maire d'Issoire, Jacques
Magne, la semaine dernière, en a bien conscience. Le taux de chômage - en
particulier celui des jeunes - y est supérieur à la moyenne nationale ;
l'inquiétude est partout, parce qu'il n'y a que des craintes et des incertitudes
sur le devenir industriel du bassin.
Je vous demande donc de bien vouloir
faire jouer la clause de défense nationale pour l'entreprise Alcan-Rio Tinto et
de bien vouloir exiger des banques qu'elles s'investissent, pour l'avenir de
notre pays, dans les entreprises du bassin d'Issoire.
M. le
président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État
chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire
d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, permettez-moi d'abord de
rendre hommage à votre opiniâtreté pour la défense du territoire d'Issoire. Vous
attirez très régulièrement mon attention, ainsi que celle des autres membres du
Gouvernement, sur la situation de ce territoire et sur les différents dossiers
que vous avez à coeur de défendre ; vous le faites toujours énergiquement, avec
le souci de trouver les meilleures solutions possible.
C'est un territoire
que je connais. Je sais qu'il a effectivement été rudement touché par la crise.
Comme vous l'avez rappelé, le taux de chômage y est élevé : 9,6 %, soit un point
de plus que la moyenne régionale. Le taux est même supérieur à la moyenne
nationale, même si, sur l'ensemble de l'Auvergne, le taux de chômage est
heureusement un peu plus faible que la moyenne nationale.
Surtout, il existe
sur ce territoire des inquiétudes pour la suite, que vous avez relevées avec les
connaissances et la précision qui sont les vôtres. Il y a les suppressions
d'emplois chez Valeo, les inquiétudes sur le site ex-Alcan, repris aujourd'hui
par Rio Tinto, les menaces pesant sur la filière aéronautique, sans compter le
dossier de Voxan, qui a été assez fortement médiatisé et qui constitue lui aussi
un sujet de préoccupation.
À ce stade, nous avons essayé de mobiliser, pour
soutenir votre territoire, des dispositifs comme l'activité partielle, qui a
d'ailleurs été très utilisée et qui a permis à un certain nombre de PME de
garder leurs salariés, de ne pas recourir à des plans de licenciements et, en
même temps, d'apporter des compensations en termes de salaires.
Nous sommes
prêts à aller plus loin, conjointement avec vous, si vous le souhaitez, en
mobilisant des outils de formation et de requalification plus efficaces, qui
permettraient une meilleure indemnisation pour les salaires et offriraient en
même temps la possibilité de mieux organiser les parcours de reconversion
professionnelle.
Par ailleurs, vous attirez mon attention sur trois
dossiers.
D'abord, sur Valeo, vous soulignez le fait que la suppression des
heures supplémentaires et le recours au travail partiel n'ont pas été opérés de
manière très rationnelle. Je vais demander à mon administration de faire
rapidement le point sur ce sujet.
Ensuite, concernant le dossier d'Alcan, je
me ferai auprès de Christian Estrosi le relais des préoccupations et des
attentes qui sont les vôtres.
Enfin, sur les aides pour le financement du
tissu de PME, et si vous en êtes d'accord, je me rapprocherai de mon collègue
Brice Hortefeux pour voir comment assurer le mieux possible une aide pendant la
période de transition que vont constituer les six à huit mois qui viennent et
qui seront déterminants pour le tissu industriel d'Issoire.
M. le
président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
M.
Jean-Paul Bacquet. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de
votre réponse. J'en profite aussi pour remercier M. Christian Estrosi, ministre
chargé de l'industrie, de nous avoir reçus avec le maire d'Issoire et de nous
avoir écoutés et, je le crois, entendus.
D'abord, et surtout, il ne faut pas
refaire la même erreur que lors de la vente de Pechiney. Ensuite, il faut faire
en sorte que le site d'Issoire soit préservé et qu'il soit demain un site
d'avenir, avec des investissements majeurs sur l'aluminium et le lithium, si
possible en partenariat avec Airbus.
En outre - et si nécessaire - il faut
que l'État s'engage, au travers du fonds stratégique d'investissement, pour
faire en sorte que l'on sauvegarde cet outil industriel exceptionnel. Par
ailleurs, n'oublions pas que, derrière la question des entreprises en tant que
telles, il y a le drame de ceux qui sont licenciés. Il faut savoir que, sur les
soixante-dix-neuf personnes chargées de la maintenance qui devaient être
licenciées, vingt-neuf ont moins de cinquante-cinq ans. Elles seront donc
licenciées et connaîtront de grandes difficultés, alors que l'entreprise a
réalisé 30 millions de bénéfices cette année et 300 millions sur les cinq
dernières années.
Enfin, monsieur le secrétaire d'État - vous avez conclu sur
ce sujet, et je vous en remercie -, il faut en effet pousser les banques à jouer
le jeu, car, lorsqu'elles ont été en difficulté, le Gouvernement n'a pas hésité
à leur apporter le soutien qu'elles demandaient, sans contreparties, ce que je
regrette. Il faudrait tout de même que, aujourd'hui, elles renvoient
l'ascenseur.
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