FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94208  de  M.   Dupont-Aignan Nicolas ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12615
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone et Internet
Analyse :  aveugles et malvoyants. messages commerciaux. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'intérêt de rendre accessibles aux malvoyants les systèmes de suppression des spam sur certaines adresses mèls ou sites Internet. En effet, les aveugles ne peuvent déchiffrer le cryptogramme qu'il faut copier pour supprimer ces spam. C'est pourquoi, afin de mettre fin à une discrimination envers les malvoyants par rapport à Internet, il lui demande de mettre à l'étude un système qui soit déchiffrable par tous.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Ile-de-France N