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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la décision du gouvernement britannique de ne pas renouveler le contrat du remorqueur de haute mer Anglian monarch à compter de septembre 2011. Actuellement, l'Anglian monarch est affrété conjointement par la France et la Grande-Bretagne depuis février 2000 (coût de 9 000 €/jour pour la France). Cette décision n'est pas sans conséquence car c'est actuellement le seul moyen de prévenir naufrages et catastrophes maritimes pour assurer la sécurité dans le détroit du Pas-de-Calais. La France dispose, à Brest et Cherbourg, de plusieurs navires de sauvetage et l'Anglian monarch pour couvrir la zone très sensible du détroit du Pas-de-Calais, l'une des principales routes maritimes mondiales, avec un trafic considérable de navires de commerce qui transportent des dizaines de millions de tonnes de matières dangereuses. Le désengagement des Britanniques augmente les risques de catastrophe maritime et va à l'inverse de la tendance actuelle très axée sur un renforcement des moyens dédiés à la sécurité maritime dans le Nord-Pas-de-Calais dont le détroit présente la particularité de voir les flux entre la Manche et la mer du Nord coupés à la perpendiculaire, par un trafic très dense de ferries desservant les ports du sud-est de l'Angleterre. Aussi, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il compte prendre afin de continuer à assurer la sécurité maritime dans le détroit du Pas-de-Calais.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de son évaluation des dépenses publiques (Spending Review), le gouvernement britannique a décidé une économie de 80 Md euros sur trois ans. Cette mesure budgétaire s'est traduite par l'annonce de la fin de l'affrètement des 4 remorqueurs de haute mer, dont l'Anglian Monarch, cofinancé avec la France. Le gouvernement britannique a officiellement justifié sa décision par le fait que l'affrètement de ces remorqueurs par l'État n'est plus nécessaire, dès lors que l'initiative privée permet d'assurer ce service, en cas de besoin. Le Gouvernement français a fermement contesté cette analyse. Dès que le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a été informé de cette décision, des contacts ont été pris avec les services britanniques, ainsi qu'avec la Commission européenne et les États riverains de la mer du Nord. Un courrier a également été adressé à M. Philip Hammond, secrétaire d'État chargé des transports du gouvernement britannique, le 13 janvier 2011, pour lui faire part des inquiétudes de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre chargé des transports. Dans sa réponse, le secrétaire d'État en charge des transports du gouvernement britannique met en avant l'impératif de la réduction des dépenses publiques, le caractère provisoire des mesures ayant conduit à l'affrètement des remorqueurs de haute mer et sa confiance dans la capacité du privé à faire face aux besoins. Selon lui, le risque de pollution marine consécutive à un échouement aurait considérablement diminué du fait de la disparition des pétroliers à simple coque, de l'amélioration de la formation des personnels à bord et de la surveillance de la navigation exercée par les États côtiers. Enfin, lors d'un entretien bilatéral à Londres avec Nathalie Kosciusko-Morizet en mars dernier, M. Hamond a confirmé que la décision du gouvernement britannique était irrévocable. Dans ce contexte et conscient des enjeux en matière de sécurité maritime dans le détroit du Pas-de-Calais, le gouvernement français a décidé de redéployer du golfe de Gascogne vers le Pas-de-Calais le remorqueur Abeille Languedoc, de même puissance que l'Anglian Monarch. Ce redéploiement devrait être effectif avant les tempêtes et dépressions de l'automne. Il permettra d'assurer un niveau de service équivalent à celui qui était rendu par l'Anglian Monarch. Le commissaire européen, M. Sim Kallas, a parallèlement été saisi du souhait de la France que la Commission participe au financement de la sécurité maritime dans ce détroit international. Un financement communautaire pourrait ainsi être envisagé sur la ligne Réseau trans-européen de transport, qui a par exemple servi au financement des navires brise-glace dans le passé. Enfin, des démarches avec les gouvernements allemands, belges et néerlandais ont été entreprises afin de recueillir leur avis sur une participation au maintien d'un dispositif d'assistance dans le Pas-de-Calais.
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