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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 642-1 nouveau du code du patrimoine dispose que l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) est fondée sur un « diagnostic architectural, patrimonial et environnemental ». Cette disposition ne modifie pas l'économie des études antérieurement conduites en matière d'architecture et de patrimoine dans le cadre des ZPPAUP. La nouveauté consiste uniquement en l'ajout d'un volet environnemental à l'étude de diagnostic qui a pour but d'intégrer les objectifs de développement durable dans les préoccupations présidant à l'élaboration de l'AVAP et les prescriptions réglementaires de celle-ci. Ce volet environnemental s'appuie, par ailleurs, lorsqu'il existe, sur le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme (PLU), lui-même établi en ce domaine sur la base d'une étude environnementale nécessaire à l'établissement du rapport de présentation du PLU qui se traduit : pour les grandes agglomérations, par une évaluation environnementale pour les communes les plus petites, par deux chapitres consacrés respectivement à l'analyse de l'état initial de l'environnement et aux effets sur l'environnement de la mise en oeuvre du PLU, ainsi qu'à ses incidences éventuelles sur l'environnement et aux mesures propres à les atténuer ou à les corriger. Dans ce cadre, le diagnostic environnemental ne devra pas nécessairement procéder d'une étude fondamentale et exhaustive ; il devra dégager les éléments majeurs des études existantes, à condition bien évidemment que leurs conclusions soient toujours valides, éventuellement en corriger les lacunes. Quand bien même de tels éléments n'existeraient pas, le diagnostic environnemental d'une AVAP se limite à une analyse du patrimoine bâti existant au regard des seuls objectifs de développement durable et en considération des mesures qu'elle peut comporter et qui ont des conséquences directes en ce domaine (matériaux, dispositifs ou travaux d'économie d'énergie ou installations d'exploitation des énergies renouvelables...). Dans ces conditions, un accroissement substantiel des coûts d'élaboration d'une AVAP n'est pas à craindre. Toutefois, le ministère de la culture et de la communication qui a la charge de ce dispositif et de sa mise en oeuvre, a d'ores et déjà prévu, dès le présent exercice budgétaire, un accroissement des crédits concernés de manière à poursuivre l'attribution de subventions conséquentes auprès des collectivités territoriales qui s'engageront en particulier dans la transformation de ZPPAUP existantes ou en cours d'instruction en AVAP. Cet effort budgétaire, qui se répartira nécessairement dans le temps, sera consenti au moins jusqu'au terme du délai de cinq ans prévu par la loi pour la mise en oeuvre de cette transformation.
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