13ème législature

Question N° : 94243	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12598
	Réponse publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1568
	Date de changement d'attribution :  15/02/2011
Rubrique :	voirie
Tête d'analyse :	RN 171
Analyse :	aménagement. Loire-Atlantique
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avancement du projet de la déviation de Bouvron sur l'axe RN 171 en Loire-Atlantique. Lors de sa venue à Châteaubriant le 23 janvier 2009, le Premier ministre avait annoncé son financement et cette décision a été confirmée par le ministre d'État, ministre de l'écologie et du développement durable le 12 octobre 2010. Il lui demande s'il peut confirmer que la loi de finances pour 2011 permettra d'acquérir les réserves financières indispensables à l'engagement des travaux de cette déviation d'intérêt public mais aussi souhaitée et attendue par la population de Bouvron.
Texte de la REPONSE :	La déviation de Bouvron est une opération inscrite au programme de modernisation des itinéraires (PDMI) pour un montant de 15 MEUR. Dès cette année, les autorisations d'engagement permettant l'aménagement foncier sur la commune de Bouvron seront bien mises en place afin de solder le volet des acquisitions foncières de cette opération.

NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O