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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des apiculteurs concernant l'évolution de la politique agricole commune après 2013. Cette filière est en effet confrontée au déclin des colonies d'abeilles et à la diminution inéluctable du nombre d'apiculteurs. Ce constat est la conséquence dramatique des pratiques de l'agriculture intensive qui détruisent progressivement les abeilles et impactent gravement la production alimentaire en raison de la disparition des pollinisateurs. Face à cette situation très préoccupante, les parlementaires européens ont proposé à la Commission une résolution tout à fait appropriée comprenant une série de mesures visant à préserver l'avenir de l'apiculture et la protection durable des abeilles. Il est également préconisé d'intégrer dès maintenant l'apiculture à la politique agricole commune et a fortiori au-delà de 2013. Alors que la Commission européenne a récemment approuvé les programmes apicoles nationaux pour la période 2011-2013, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les prochaines orientations qu'il entend prendre dans le cadre de la future PAC 2014 afin de maintenir l'aide apportée à cette filière apicole particulièrement touchée.
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Texte de la REPONSE :
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La disparition constante des abeilles et plus largement des pollinisateurs est un problème préoccupant. Afin d'y apporter une réponse, M. le député Martial Saddier a réalisé, à la demande du Premier ministre, un rapport intitulé « Pour une filière apicole durable ». Ce rapport souligne la multiplicité des causes de la mortalité des abeilles, due en partie à l'appauvrissement de leurs ressources alimentaires et des habitats qui leur sont favorables mais aussi à l'utilisation des pesticides et à la présence de parasites, impliquant des réponses variées et adaptées. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en lien avec le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, est pilote du plan « abeilles » qui fait suite à ce rapport. Il s'est engagé à renforcer la filière apicole et à lutter contre la mortalité des abeilles en augmentant leurs ressources alimentaires et leurs habitats. Les mesures qui seront mises en oeuvre au travers de ce plan d'action seront bénéfiques à tous les pollinisateurs, et parmi eux, les abeilles domestiques. S'agissant de l'intégration de l'apiculture dans la politique agricole commune, il convient de rappeler que cette filière fait d'ores et déjà partie des secteurs couverts par une organisation commune des marchés tel que prévu par le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 dit « OCM unique ». Ce règlement ne prévoit pas de mesures de soutien de marché pour le miel. En revanche, il autorise les États membres à établir un programme d'aide afin d'améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme triennal, dénommé « programme apicole », est financé à hauteur de 50 % par des fonds publics de l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le Fonds européen (FEAGA). Au titre du programme apicole, sont versées notamment des aides à l'assistance technique aux apiculteurs et aux groupements d'apiculteurs, des aides aux apiculteurs pour le soutien au repeuplement du cheptel apicole ainsi que des aides aux organismes de recherche pour la réalisation de programmes de recherche appliquée dans le domaine de l'apiculture et des produits issus de l'apiculture. Pour la période 2008-2010, le montant du programme pour la France est de 5,5 millions d'euros par an. Le programme triennal pour la période 2011-2013 est élaboré, en concertation avec les représentants de la filière apicole. Il comporte des actions de recherche appliquée, des mesures d'assistance technique et des aides directes aux apiculteurs. Il a été adressé à la Commission européenne, qui doit l'approuver et déterminer les montants alloués à chaque État membre. Enfin, les pouvoirs publics soutiennent la filière apicole dans le processus d'organisation qu'elle a entamée. Ils ont ainsi favorisé la création de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation - Institut de l'abeille. Cet Institut bénéficiera de fonds du programme apicole dès 2010. Les pouvoirs publics soutiendront également la mise en place d'une interprofession de la filière en vue de mieux structurer la profession apicole.
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