| Question N° :
94247
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
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Question publiée au JO le :
30/11/2010
page :
13094
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Réponse publiée au JO le :
01/02/2011
page :
913
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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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exploitants
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour qu'il précise le montant des aides allouées aux agriculteurs de l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique) et le nombre de bénéficiaires dans le cadre de la PAC, soutien légitime et indispensable de leur revenu au regard de l'effondrement des cours alors que le coût des charges ne cesse d'augmenter.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant des aides de la Politique agricole commune (PAC) allouées dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique) s'élève à un peu plus de 46 MEUR pour l'exercice budgétaire de l'année 2009. Il s'agit de l'ensemble des paiements effectués entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009 par les organismes payeurs de fonds communautaires (Agence de services et de paiement et France Agrimer) au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Cette somme a été versée à près de 2 500 bénéficiaires, dont une majorité d'agriculteurs, dans le cadre des différents dispositifs de la Politique agricole commune.
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