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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réglementation applicable à l'étiquetage des cidres et poirés. Contrairement aux vins et spiritueux, les cidres et poirés sont enregistrés auprès de la Commission européenne dans la liste des produits agroalimentaires. De ce fait, ils sont soumis à l'article 6 du décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Ce décret prévoit que «l'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine protégée peut comporter, outre les mentions autorisées par les réglementations nationale et communautaire, la mention appellation d'origine contrôlée ou le logo appellation d'origine contrôlée jusqu'au 1er janvier 2012». Après le 1er janvier 2012, l'apposition ou le logo AOC seront donc interdits sur l'étiquetage des cidres et poirés, seul restant autorisé et obligatoire l'étiquetage communautaire. Cette situation risque de perturber le développement de la filière cidricole d'autant plus gravement que les mêmes contraintes ne pèseront pas sur les vins et spiritueux. A défaut de pouvoir obtenir de la Commission européenne le changement de catégorie des cidres et poirés, il serait donc opportun de modifier l'article 6 du décret n° 2007-30. Il souhaiterait connaître les dispositions qui sont envisagées afin que les cidres et poirés ne soient pas pénalisés du fait de leur enregistrement dans la liste des produits agroalimentaires.
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