13ème législature

Question N° : 94279	de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13145
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :	conventions avec les praticiens
Analyse :	médecins. dépassements d'honoraires
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Forgues demande à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, quelles mesures elle entend prendre afin de permettre aux plus modestes de nos concitoyens de continuer à se faire soigner sans être pénalisés par les dépassements d'honoraires demandés par de nombreux praticiens.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N