13ème législature

Question N° : 9427	de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :	Travail, relations sociales, famille et solidarité
	Question publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6829
	Réponse publiée au JO le :  13/01/2009  page :  379
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	emploi
Tête d'analyse :	cumul emploi retraite
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des retraités. Un retraité peut après six mois de retraite reprendre une activité chez son ancien employeur et ainsi cumuler sa retraite et son nouveau salaire. Il lui demande s'il entend élargir cette mesure et permettre aux retraités de reprendre une activité chez un autre employeur et leur permettre de cumuler retraite et salaire sans pénalités sur la retraite.
Texte de la REPONSE :	L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Conformément aux engagements du Président de la République, et dans le cadre de la mobilisation pour l'emploi des seniors, le cumul emploi-retraite a été largement libéralisé dans le cadre du PLFSS 2009. A compter du 1er janvier 2009, pour les régimes de base, il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Ces règles s'appliqueront non seulement pour les futurs retraités mais également pour les retraités actuels.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O