FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94294  de  M.   Gaudron Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13164
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  prise en charge
Analyse :  amiante. dépistage. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence de financement budgétaire pour le dépistage médical des personnes soumises à des expositions environnementales d'amiante, contrairement à ce qui existe pour l'exposition professionnelle. Une étude réalisée en 2005 par l'Institut national de veille sanitaire (INVS) a établi, dans le cas de la ville d'Aulnay-sous-Bois, que l'activité d'une usine de traitement de ce minerai avait influé sur l'état de santé des personnes résidant à proximité de cet établissement. Il serait donc souhaitable que les frais médicaux du dépistage consécutif à une telle exposition ne soient pas imputés aux victimes. Par conséquent, il lui demande quelles mesures pourraient être décidées rapidement afin de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N