13ème législature

Question N° : 94299	de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13099
	Date de changement d'attribution :  04/01/2011
Rubrique :	audiovisuel et communication
Tête d'analyse :	France Télévisions
Analyse :	financement
Texte de la QUESTION :	M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées. En effet, cette taxe, créée par votre Gouvernement, est destinée à financer la suppression de la publicité sur France Télévisions souhaitée par le Président de la République. Celle-ci était initialement fixée à 3 % du chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées. Pourtant, le montant a été successivement ramené à 1,5 %, puis 0,7 % avant d'être voté par les députés de la majorité à l'Assemblée nationale à 0,5 % du chiffre d'affaires publicitaire. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui rappeler quelles ont été les raisons avancées par le Gouvernement lorsqu'il s'est agi de passer de 3 % à 1,5 %, puis celles qui ont été données lors du passage de 1,5 % à 0,7 %, et enfin de bien vouloir lui rappeler pourquoi les parlementaires de la majorité ont finalement ramené ce pourcentage à 0,5 %.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 AU Lorraine N