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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées. En effet, cette taxe, créée par votre Gouvernement, est destinée à financer la suppression de la publicité sur France Télévisions souhaitée par le Président de la République. Celle-ci était initialement fixée à 3 % du chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées. Pourtant, le montant a été successivement ramené à 1,5 %, puis 0,7 % avant d'être voté par les députés de la majorité à l'Assemblée nationale à 0,5 % du chiffre d'affaires publicitaire. Ce vote intervient au moment même où les recettes publicitaires de ces chaînes augmentent, marquant de fait, une sortie de crise. Considérant que ce choix porte atteinte aux missions de service public remplies par les chaînes de France Télévisions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte toujours tenir ses engagements en garantissant un financement suffisant et pérenne pour l'audiovisuel public qui ne soit pas uniquement supporté par les citoyens.
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