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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le plan gouvernemental de déploiement des infrastructures pour les voitures électriques (pompes électriques). Ce plan table sur 75 000 points de recharge, dont 15 000 points de recharge rapide (30 minutes pour le plein en rapide). L'Alsace sera-t-elle pourvue en stations de recharge autres que celles déjà existantes ? Pourquoi les constructeurs et les États de l'Union européenne n'ont-ils pas oeuvré pour un standard européen pour éviter de refaire les incompatibilités que connaît le GPL (embout fixation pompe) ? Quel sera le taux de TVA appliqué à ces bornes de recharges (taux normal, taux réduit ou un taux intermédiaire) ? Il demande quelle sera la part de financement non pris en charge par l'État, en termes des VRD dans les lotissements, étant donné qu'un véhicule électrique ne peut être rechargé sur une prise du réseau électrique traditionnel.
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Texte de la REPONSE :
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Le 1er octobre 2009 a été présenté le plan du Gouvernement pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d'ici 2020. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation). Concernant les infrastructures, un réseau de 900 000 points de recharge privés et de 75 000 points de recharge accessibles au public est prévu d'ici 2015, porté à 4 millions de points de recharge privés et à 400 000 points de recharge publics en 2020. Ces infrastructures nécessiteront un investissement de 4,7 MdEUR à l'horizon 2020. Pour les années 2011-2012, l'objectif est de déployer une infrastructure de recharge minimale, de nature à rassurer les premiers acheteurs. Treize agglomérations pilotes se sont déjà engagées à déployer des infrastructures de recharge dès 2010, dont Strasbourg. Afin de faciliter le déploiement de ces infrastructures au niveau national, l'État s'est engagé à établir un cadre conceptuel et organisationnel au travers d'un livre vert, qui sera publié en début d'année 2011. L'animation de la rédaction de ce livre vert est confiée à M. Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes. L'objectif est de permettre d'apporter toutes les réponses aux questions qui se posent pour un déploiement d'envergure sur le territoire national. En cela, ce document constituera un véritable guide pour assister les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs projets. Celui-ci décrira notamment les modalités d'intervention de l'État pour la mise en place et le déploiement de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques. Le dimensionnement des infrastructures de recharge, les modèles économiques possibles de déploiement, les questions liées à la réglementation et la standardisation y seront également abordés. Sur ce dernier point, une réflexion est actuellement menée au sein de groupes de travail français et franco-allemands qui réunissent énergéticiens, constructeurs automobiles, équipementiers électriques et représentants des pouvoirs publics et des instances normatives. Une des recommandations principales de ces groupes est l'utilisation dans toute l'Europe d'une prise électrique unique, dédiée à la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Un consensus des experts se dégage désormais pour affirmer que cette prise (prise murale ou sur borne en voirie) doit être une prise spécifique avec une résistance mécanique et une isolation renforcée par rapport aux prises domestiques habituelles. Cette préconisation relève de deux préoccupations majeures : d'une part sécuriser et fiabiliser la recharge, d'autre part anticiper les futurs besoins liés aux évolutions techniques et normatives en Europe. La spécification technique des bornes sera arrêtée dans les prochaines semaines, et favorisera la mobilité électrique en Europe en supprimant la nécessité de recourir à des adaptateurs, aujourd'hui indispensables vu la diversité des formats des prises domestiques dans les différents pays.
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