FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94334  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13164
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  bioéthique
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la future loi bioéthique qui sera mis en discussion et au vote du Parlement. Il lui demande de préciser les objectifs et moyens qu'entend promouvoir le Gouvernement pour assurer le respect, en toutes circonstance, de la personne humaine en particulier les plus vulnérables en raison de l'âge ou d'un handicap.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N