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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontrent les scieries artisanales en matière d'assurance multirisque professionnelle. Alors qu'un grand nombre d'agences d'assurance locale refusent d'assurer ce type d'activité, de nombreux grands groupes envisagent, eux aussi, de mettre un terme à leur partenariat avec les scieries. Les entreprises de cette filière, confrontées à une réglementation particulièrement contraignante, sont souvent de très petites entreprises, parfois de petites ou moyennes entreprises, qui disposent de très de peu de fonds propres pour assurer leur croissance et se maintenir au niveau de compétitivité de leurs concurrents européens. Une telle fragilisation des scieries artisanales intervient au moment où de nombreux territoires tentent de redynamiser la filière bois. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de soutenir les petites scieries.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés rencontrées par les scieries pour trouver une compagnie d'assurance acceptant d'assurer le risque « scierie » sont régulièrement signalées et semblent s'accentuer plus particulièrement depuis quelques années. Les compagnies concernées hésitent à proposer des contrats en raison d'un taux de sinistre élevé dans la filière bois. Les agences régionales gardent la possibilité d'accepter ou de refuser d'assurer en fonction de leur appréciation locale du risque industriel ou artisanal. L'assurance d'une scierie n'est, réglementairement, pas obligatoire mais d'une part elle est vivement recommandée, d'autre part c'est une condition émise par le secteur bancaire pour l'accès aux prêts à l'investissement. Dans certains cas les compagnies d'assurance conditionnent leur couverture, ou leur prolongation, à l'adoption de normes de sécurisation plus ou moins coûteuses pour les entreprises. Il peut s'agir de la mise en place de réserves d'eau, de double circuit d'alimentation en eau ou de système de sprinklage. Ce dernier système n'est envisageable, pour des raisons économiques, que pour des entreprises présentant un chiffre d'affaires de l'ordre de 10 MEUR. Il est également fréquent que les scieries soient contraintes de procéder à des opérations de nettoyage et/ou de dépoussiérage régulières, et d'organiser des exercices réguliers avec les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). L'ensemble de ces dispositions préventives fait l'objet d'une attestation de conformité délivrée annuellement par un bureau de contrôle mandaté par la compagnie d'assurance. Cette difficulté à assurer les scieries est malheureusement générale dans l'Union européenne. Elle a conduit l'organisation européenne des scieries, à la recherche d'accords avec des grandes compagnies d'assurance d'envergure internationale. Par ailleurs, le Fonds de modernisation des scieries dont la création avec l'appui d'Oséo est prévue d'ici la fin de l'année, permettra de financer ce type d'investissement de protection considéré, par le secteur bancaire comme un investissement à faible valeur de gage.
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