13ème législature

Question N° : 94346	de  M.   Straumann Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
	Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13105
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	collectivités territoriales
Tête d'analyse :	perspectives
Analyse :	collectivité unique. Alsace
Texte de la QUESTION :	M. Éric Straumann interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le projet de collectivité unique en Alsace. Il souhaite notamment connaître la procédure et le calendrier qui permettraient d'aboutir à la mise en place d'une telle collectivité.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Alsace N