13ème législature

Question N° : 9435	de  Mme   Greff Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6782
	Réponse publiée au JO le :  05/02/2008  page :  973
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	volailles
Analyse :	botulisme. conséquences
Texte de la QUESTION :	Mme Claude Greff attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des nombreux éleveurs de dindes ayant dû abattre la totalité de leurs animaux touchés par une maladie infectieuse et contagieuse. Une centaine de cas seraient recensés à ce jour et le botulisme est fortement soupçonné d'en être à l'origine. Ces éleveurs avicoles, et particulièrement en Indre-et-Loire, se trouvent donc dans une situation financière critique et ne bénéficient pas d'une indemnisation publique. En conséquence, elle lui demande s'il envisage de prendre une mesure spécifique de soutien et le remercie des éléments d'information qu'il pourra lui indiquer.
Texte de la REPONSE :	Les pertes provoquées par le botulisme en élevage sont principalement liées aux fortes mortalités des animaux dues à la paralysie qui les atteint et les empêche de s'alimenter. Le botulisme en élevage a été classé comme maladie réputée contagieuse (MRC) au sens du code rural par décret du 18 février 2006. D'une manière générale, les animaux trouvés morts en exploitation ne sont pas indemnisés. Seuls peuvent prétendre à une indemnisation les animaux abattus sur ordre de l'administration. Si la décision d'abattage en exploitation ne relève pas de l'administration ou si les animaux ont été abattus en abattoir (comme cela peut être le cas pour certains types de botulisme) alors l'indemnisation de la part de l'État n'est pas possible.

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