FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94361  de  M.   Garot Guillaume ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13096
Réponse publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1736
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  information des consommateurs
Analyse :  origine des produits
Texte de la QUESTION : M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les initiatives prises par la filière porcine dans nos régions, pour offrir une meilleure lisibilité de cette viande et promouvoir le porc produit sur notre territoire. Dans le contexte de grave crise économique que connaît la filière porcine depuis plus de trois ans, qui se traduit notamment par une perte de revenu significative pour les éleveurs, il apparaît important d'appuyer ces actions incitant la filière à promouvoir le porc français et permettre aux consommateurs d'acheter en connaissance de cause. Aussi, il lui demande de lui faire part de son sentiment sur ces initiatives et de lui faire connaître les intentions du Gouvernement quant à l'accompagnement de celles-ci.
Texte de la REPONSE : La filière porcine traverse depuis plus de trois ans une crise économique sévère, qui se traduit aujourd'hui par une perte de revenu significative au niveau des élevages. Dans ce contexte, la Fédération nationale porcine (FNP) incite l'ensemble des maillons de la filière à promouvoir le porc français. À cet égard, la démarche « viande de porc française » (VPF), créée en 1998, s'appuie sur une mobilisation de toute la filière et rassemble aujourd'hui 98 % des élevages de porc français. Cette démarche privée et volontaire s'appuie sur un cahier des charges dont les principes généraux prévoient que les animaux doivent être nés, élevés, abattus, découpés et transformés en France. Le Gouvernement se mobilise également pour que l'indication obligatoire de l'origine des produits alimentaires soit généralisée afin d'apporter une meilleure lisibilité pour le consommateur et une plus grande valorisation pour les producteurs français. Cette indication du pays d'origine relève du champ d'application du règlement communautaire relatif à l'information du consommateur qui est actuellement en cours de négociation. La France a obtenu un compromis préparé par la présidence belge qui prévoit des avancées en matière d'indication obligatoire de l'origine. Il prévoit l'extension aux viandes de porc, d'agneau et de volaille de l'obligation de faire figurer le pays d'origine sur l'étiquetage, déjà en vigueur pour la viande bovine. S'agissant des ingrédients des produits agroalimentaires, il prévoit que soit rendue obligatoire l'indication du pays d'origine sur l'étiquetage des produits si son absence est de nature à induire le consommateur en erreur. Il s'agit là d'une première étape. La France souhaite en effet aller plus loin et que soient imposées des règles relatives à l'indication obligatoire de l'origine sur tous les produits agricoles bruts, et dès lors de l'ingrédient principal d'un produit transformé s'il représente plus de 50 % du produit final. Cette position sera défendue au cours de la deuxième lecture du projet de règlement, tant au niveau du Conseil que du Parlement européen. Dans l'attente du résultat de ces négociations communautaires, la démarche privée et volontaire du secteur porcin, qui vise à promouvoir le métier de l'élevage de porc français, mérite d'être saluée dans un contexte de crise économique et financière internationale. Le logo « VPF » répond non seulement aux exigences de traçabilité et d'information du consommateur mais représente également l'ensemble du savoir-faire des hommes et femmes d'une filière. Il convient également de saluer l'engagement des professionnels de la filière qui ont pu récemment aboutir à finaliser un autre accord interprofessionnel sur l'étiquetage imposant d'indiquer l'origine des viandes porcines entrant dans la fabrication des produits de charcuterie.
S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O