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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la saisine "Effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED)" paru en octobre 2010. Elle la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en oeuvre, suite à la publication de recommandations visant à restreindre la commercialisation de systèmes d'éclairage à LED.
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Texte de la REPONSE :
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L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié le 25 octobre 2010 une expertise collective sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Les conclusions de cette expertise font apparaître des risques sanitaires potentiels liés à l'usage de certaines LED, associés notamment aux effets photochimiques sur la rétine, dus à la lumière bleue émise par ces systèmes d'éclairage, ainsi qu'à l'éblouissement. Trois catégories de populations plus sensibles au risque ou plus exposées ont été identifiées : les enfants, en raison de la transparence de leur cristallin, représentent une population particulièrement sensible à la lumière bleue, de même que les personnes aphakes, sans cristallin ou pseudophakes à cristallin artificiel ; les populations atteintes de certaines maladies oculaires ou cutanées, les personnes consommant des substances photosensibilisantes ; et certaines catégories de travailleurs plus particulièrement exposées aux LED de forte intensité, comme les installateurs éclairagistes, par exemple. Une réflexion à l'échelle communautaire sur cette question paraît d'autant plus nécessaire que le retrait du marché des lampes à usage domestique non dirigées les plus consommatrices d'énergie, prévu par le règlement 244/2009, va renforcer la diffusion de lampes moins consommatrices d'énergie telles que les LED. Dans ce cadre, le Secrétariat général des affaires européennes a alerté la Commission européenne en novembre 2010, et transmis à cette dernière le rapport et les recommandations de l'expertise collective de l'ANSES précitée. La Commission a annoncé aux autorités françaises la publication en mars 2011 d'un avis du comité scientifique indépendant des risques sanitaires émergents et nouveaux portant sur les éventuels risques sanitaires de la lumière artificielle, comprenant la technologie LED. Cet avis contribuera à déterminer les mesures que la Commission européenne et les États membres, dont la France, pourraient prendre face à un éventuel risque sanitaire, notamment en matière de renforcement de la normalisation de sécurité applicables aux LED.
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