FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9438  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6809
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  finances
Analyse :  dotation de l'État. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le poids toujours croissant de l'aide sociale, notamment en Lorraine. Les départements assurent l'essentiel des charges liées à l'aide sociale en France. Depuis 1985, ils ont consacré environ la moitié de leur budget de fonctionnement à l'action sociale (aide à la famille et à l'enfance, aide aux personnes âgées, aides aux personnes handicapées, RMI, etc.), la dépense globale atteignant plus de 22 milliards d'euros sur l'ensemble du territoire soit en moyenne 388 euros par habitant en 2006, contre 359 euros en 2005. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par la banque Dexia Credit local en partenariat avec l'ensemble des départements de France. L'alourdissement de ces charges pèse sur tous les budgets départementaux d'autant plus qu'elles affichent une progression annuelle moyenne de 5,5 % sur vingt ans en Moselle et dans les Vosges, de 5,9 % dans la Meuse et de 5,1 % en Meurthe-et-Moselle, des niveaux bien supérieurs à l'inflation. Il lui demande si elle entend donner des ressources supplémentaires au département afin de compenser les charges liées à l'aide sociale en augmentation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N