FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94402  de  M.   Straumann Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13164
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  contrats de transition professionnelle
Analyse :  bilan. Haut-Rhin
Texte de la QUESTION : M. Éric Straumann interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le premier bilan de la mise en place du dispositif du contrat de transition professionnelle sur le bassin de Colmar/Neuf-Brisach.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N