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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Mathus attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de renouvellement des contrats uniques d'insertion, CUI dans le secteur non-marchand. En effet, les modalités de financement et donc de renouvellement de ce dispositif ont été récemment modifiées. Ainsi, dans le département de Saône-et-Loire, les CUI ne sont donc plus renouvelés car les crédits ont été consommés. De nombreuses associations d'insertion, d'associations, de collectivités, se retrouvent donc dans l'impossibilité de renouveler les contrats des personnes déjà en poste. Ces contrats permettent pourtant à des personnes en difficulté, qui peinent à trouver un emploi pour des raisons multiples, de retrouver le chemin de l'emploi. Le contexte économique et social est déjà lourd dans notre région et l'arrêt des CUI va évidemment accentuer les difficultés de nombreux foyers. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de pérenniser le dispositif des contrats aidés et d'assurer les renouvellements prévus initialement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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