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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de nombreux contrats aidés. L'an prochain, le nombre de contrats unique d'insertion va diminuer, passant de 400 000 contrats cette année à 340 000 l'an prochain, soit une baisse de 25 % par rapport à 2010 et 60 000 nouveaux chômeurs. Tous ces contrats aidés ont vocation à remettre des demandeurs d'emplois de longue durée dans l'emploi. Avec ces mesures injustes, ce sont nos concitoyens les plus en difficultés qui vont devoir supporter, encore et toujours votre rigueur budgétaire, alors que dans le même temps on offre des cadeaux fiscaux au plus favorisés grâce au fameux bouclier fiscal. Les emploi de vie scolaire, par exemple, ont pour missions de renforcer l'équipe éducative pour permettre un meilleur accueil des enfants handicapés et d'apporter une aide précieuse auprès des directeurs d'établissement et nous venons d'apprendre le non renouvellement de nombreux de ces contrats par simple email trois jours avant la date de leur renouvellement annoncé. Ces dizaines de milliers de contrats aidés non renouvelés feront terriblement défaut au sein des associations locales. La décision du Gouvernement va également avoir un impact non négligeable sur les budgets des collectivités territoriales, qui se sont également engagées dans le dispositif. Une promotion accrue de ces contrats unique d'insertion a été faite. Toutes ces opérations budgétaires vont freiner les capacités d'embauche et ainsi réduire les possibilités d'insertion durable pour les personnes concernées par ces contrats aidés. Alors que le chômage augmente dans le pays et que la précarité est grandissante, elle lui demande d'indiquer si le dispositif des contrats aidés sera maintenu et ainsi prouver que l'État montre l'exemple en participant activement au maintien et à la création d'emplois.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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