FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94414  de  M.   Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13114
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  électricité
Analyse :  tarifs. évolution
Texte de la QUESTION : M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'augmentation des tarifs de l'électricité. En 2009, les tarifs moyens ont progressé de près de 10 %, soit deux fois plus que prévu. Le Gouvernement vient de confirmer le projet d'augmentation de la « contribution au service public de l'électricité » (CSPE), qui pourra ainsi passer de 4,50 à 7,50 euros par MWh. Ce relèvement se traduira par une nouvelle hausse de la facture de nos concitoyens de près de 4 %, soit un cumul de 7 % en 6 mois. Ces hausses à répétition sont, en grande partie, la traduction concrète de l'idée que le coût du financement de l'énergie propre, et celui des retards pris par EDF dans ce domaine, doivent être uniquement portés par le consommateur. C'est du jamais vu, alors même que le projet de réforme du marché de l'électricité, actuellement en discussion, fera probablement à nouveau bondir les tarifs. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur cette nouvelle augmentation du prix de l'électricité.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N