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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la procédure visant au renouvellement des concessions hydroélectriques. Cette procédure de délégation de service public concernera d'ici à la fin 2012 les installations situées en vallée d'Ossau, dans les Pyrénées Atlantiques, actuellement confiées à la Shem, filiale du groupe GDF-Suez. Le Gouvernement a précisé que le choix du délégataire serait fondé selon trois critères : les propositions des candidats portant sur la modernisation des installations et les conditions d'accroissement de la production ; la prise en compte des contraintes environnementales ; le montant de la redevance payée par le concessionnaire. Or aucun de ces critères n'intègre la réalité sociale des sites concernés par le renouvellement. Pourtant celle-ci impacte, sur l'ensemble de son périmètre, environ 1 000 emplois, la plupart situés dans des zones de montagne, souvent économiquement fragiles. A ce titre, les installations de la Shem, en vallée d'Ossau, génèrent 75 emplois directs, sur les différents sites de production et au sein de l'atelier de maintenance géré par cette société à Laruns. Les salariés et leurs organisations syndicales ont exprimé à plusieurs reprises leurs inquiétudes sur le devenir des personnels, dans l'hypothèse d'un changement d'exploitant et sur celui de l'atelier qui, bien que géré par la Shem, ne fait pas partie de la concession du fait de l'exercice de ses compétences sur l'ensemble des concessions pyrénéennes. Ce seul atelier de maintenance concerne une cinquantaine d'emplois. Il serait regrettable que le renouvellement de la concession, qui devra très logiquement permettre une augmentation de la production hydroélectrique en vallée d'Ossau, se traduise en même temps par des conséquences négatives sur l'emploi. Ceci constituerait un drame pour cette vallée déjà durement touchée ces dernières années par d'importantes pertes d'emplois industriels. La députée lui demande que soit ajouté aux critères déjà annoncés, un volet social et territorial permettant de juger les offres des candidats à leur capacité de maintenir sur place les emplois existants, par la reprise des personnels autant que par les garanties offertes en niveau d'effectif, aux propositions concernant les emplois locaux nouveaux induits par les évolutions de production, ainsi que sur le statut des personnels. Dans le même esprit il est indispensable que les candidats fassent connaître avec précision leur politique en termes de sous-traitance locale. Le devenir de l'atelier de maintenance de Laruns, bien que hors concession, devrait également être pris en compte dans l'analyse des offres, son existence conditionnant en outre le bon fonctionnement et la sécurité des installations de production. A défaut, elle souhaite connaître les mesures précises qu'entend prendre le Gouvernement pour garantir les emplois ou assurer une reconversion durable sur place des personnels de l'atelier de Laruns.
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