13ème législature

Question N° : 94424	de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
	Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13124
	Réponse publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1497
	Date de changement d'attribution :  21/12/2010
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	produits pétroliers
Analyse :	particuliers. aide exceptionnelle. maintien
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de rétablir l'aide à la cuve. La prime à la cuve, attribuée aux ménages non imposables se chauffant au fioul domestique, aurait son utilité dans la mesure où l'hiver approche et que les cours du pétrole flambent à nouveau. Une prime de plusieurs centaines d'euros représenterait une aide substantielle pour les ménages aux revenus modestes. Il lui demande son avis sur ce rétablissement.
Texte de la REPONSE :	Le dispositif d'aide exceptionnelle à la cuve avait été mis en place au cours des exercices 2006, 2008 et 2009, afin d'aider les ménages non imposables à l'impôt sur le revenu à se chauffer au fioul dans un contexte d'augmentation des cours des produits pétroliers et du fioul domestique. S'agissant de la dernière campagne, mise en place pour l'hiver 2008-2009, l'aide exceptionnelle de 200 EUR a été versée à près de 954 000 foyers, pour un montant de 191 MEUR. Le cours du fioul domestique avait atteint 101 EUR/hl au 1er juillet 2008. Or, il convient de souligner que le cours du fioul domestique a diminué depuis 2008 (79 EUR/hl au 1er décembre 2010). En outre, le cours du pétrole et le niveau du dollar par rapport à l'euro sont conformes aux prévisions sur la base desquelles le PLF 2011 a été préparé. Compte tenu de l'absence de circonstance exceptionnelle et du contexte de nos finances publiques, le dispositif de l'aide à la cuve n'a donc pas été renouvelé.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O