FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94450  de  Mme   Martinez Henriette ( Union pour un Mouvement Populaire - Hautes-Alpes ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13129
Réponse publiée au JO le :  22/02/2011  page :  1808
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  bizutage. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Henriette Martinez attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les week-ends d'intégration et assimilés ainsi que les bizutages en tous genres qui peuvent conduire à des dérives dangereuses, voire mortelles. Souhaitant que ces journées soient réellement encadrées par l'administration et non par les élèves eux-mêmes, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de faire cesser les débordements engendrés par ces bizutages.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fait de la lutte contre le bizutage une de ses priorités. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a mené, afin de protéger ses étudiants, un travail constant avec l'ensemble des acteurs concernés, la communauté universitaire, les directeurs d'établissement, les personnels enseignants et avec les différentes associations. Il a été rappelé aux chefs d'établissement leur responsabilité et leur devoir de vigilance pour encadrer les soirées et les week-ends d'intégration. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a adressé au mois de septembre un courrier aux recteurs d'académie leur indiquant que lorsque ces manifestations ne sont que des bizutages déguisés, ou que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, elles doivent être purement et simplement interdites. Le 26 octobre 2010, une mission a été confiée à Mme Martine Daoust, rectrice de Poitiers, sur les week-ends et les soirées d'intégration. Cette mission vise à faire le point sur l'ensemble des moyens législatifs et réglementaires actuellement disponibles et à élaborer un certain nombre de propositions nouvelles pour renforcer la lutte contre les dérives, inacceptables, qui peuvent survenir à l'occasion de telles manifestations. Les recommandations de la mission sont attendues pour le 1er trimestre 2011 pour une mise en oeuvre à la rentrée universitaire.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O