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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les difficultés et ses répercussions sur l'emploi des salariés, de l'entreprise Vogica qui fabrique et aménage des cuisines à travers la France. En effet, l'annonce, le 9 novembre dernier de cette cessation d'activité plonge les 1 000 salariés du groupe dans une profonde inquiétude quant au devenir de leur travail. De plus, plusieurs milliers de clients ayant parfois réglé tout ou partie de leur cuisine non installée, sont aussi dans une grande incertitude. Dans cette perspective, pérennité de l'emploi et devenir des commandes, sont les grandes interrogations posées par la fin de l'activité Vogica, qui ne peuvent laisser insensibles les pouvoirs publics. Il lui demande donc de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La société VGC Distribution, contrôlée par le fonds financier Arcapita, fabricant et distributeur de meubles de cuisine et de salle de bains plus connu sous sa marque-enseigne Vogica, est en situation financière fragile (perte de 34 MEUR en 2008 et de 1,5 MEUR en 2009). Confrontée à la concurrence des très grandes enseignes, pratiquant des politiques de prix très attractives, elle a rencontré dès le début de l'année 2010 des difficultés d'approvisionnement et de livraison liées à la toute récente réorganisation de sa production. Alors même que le marché des mobiliers de cuisine était à la reprise après avoir connu une baisse de 2,6 % en 2009, et en raison des difficultés d'approvisionnement rencontrées auprès de son nouveau sous-traitant, la société Nevelt, responsable de la fabrication des mobiliers de cuisine sur mesure, VGC Distribution n'a pu honorer ses commandes, elles-mêmes en forte hausse. Les lourds problèmes logistiques rencontrés par l'entreprise et les annulations de commandes engendrées par cette situation ont impacté la situation financière de l'entreprise et conduit celle-ci à déclarer sa cessation de paiement en septembre auprès du tribunal de commerce d'Évry. Par jugement en date du 28 septembre 2010, le tribunal de commerce a placé l'entreprise en redressement judiciaire assorti d'une période d'observation de six mois dans le but de faciliter une solution de redémarrage ou de reprise. En l'absence de solution ou d'offre de reprise ferme, le tribunal de commerce d'Évry a prononcé la liquidation de l'entreprise le 8 novembre 2010. Dans son jugement, le tribunal a désigné un mandataire judiciaire chargé de vendre les actifs de l'entreprise et de gérer les créances des clients n'ayant pas été livrés ou n'ayant bénéficié que d'une livraison partielle de leurs commandes. Après le prononcé du jugement, le tribunal de commerce a homologué un accord signé entre le liquidateur judiciaire et la société Nevelt par lequel cette dernière s'est engagée à honorer le plus grand nombre possible de commandes en souffrance. Les clients lésés ont été informés parallèlement par courrier du liquidateur judiciaire des modalités de déclaration de leurs créances et des conditions de remboursement des acomptes versés. Il est possible, au demeurant, que la société Nevelt, qui disposait d'un important stock de cuisines montées, soit prête à négocier avec les clients lésés des conditions de vente avantageuses. S'agissant des conséquences sociales, il convient de rappeler que devant les difficultés rencontrées par sa filiale de fabrication Manuest, la société Vogica avait été contrainte, il y a un an déjà, de restructurer ses activités. Elle avait alors cédé la fabrication de cuisines montées à la société Nevelt, Manuest conservant la fabrication des mobiliers de cuisine en kit. Manuest, qui fait l'objet depuis son récent dépôt de bilan en décembre 2010 de deux offres de reprise, avait dû supprimer 166 emplois sur 382 sur le site de Châtenois (Vosges), dans le cadre d'un plan social pour l'emploi. Au total, le nombre des personnels de VGC Distribution s'établissait début novembre 2010 à environ 1 000 personnes. Le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sera particulièrement attentif à l'avenir des salariés des 45 magasins de vente Vogica qui ont dû cesser leur activité. La difficulté d'un éventuel traitement social de ces pertes d'emplois résidera dans la dispersion géographique des points de vente et dans la diversité de leur régime juridique (magasins en propre, concessions).
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