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Texte de la REPONSE :
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L'organisation des soins en cardiologie dans le territoire de santé de Colmar est prévue par le schéma régional d'organisation sanitaire, dans son volet concernant la médecine polyvalente et les spécialités médicales révisé par arrêté du 31 mars 2010. Il prévoit, s'agissant des actes de rythmologie interventionnelle, une implantation. Concernant les autres actes de cardiologie interventionnelle (angioplasties des coronaires), il s'appuie sur une analyse de l'activité dans le territoire, montrant un taux de recours à ces actes sensiblement supérieur aux moyennes nationale et régionale et sur les bonnes pratiques requérant un seuil minimal d'activité par site. Il indique que, « compte tenu des critères populationnels et des données d'activité, chaque territoire de santé disposera d'une implantation (...). À terme, et dans un délai inférieur à trois ans, le centre hospitalier de Colmar et le groupe hospitalier du centre Alsace devront s'organiser pour garantir l'exploitation d'une seule implantation. » Sur le fondement de ce schéma, les établissements de santé ont déposé une demande d'autorisation pour cette activité. Elle est en cours d'instruction par l'agence régionale de santé d'Alsace et donnera lieu à décision avant la fin mars 2011. L'agence travaille avec les deux établissements pour parvenir à une solution coopérative conforme aux prescriptions du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS).
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