FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9446  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6792
Réponse publiée au JO le :  16/09/2008  page :  7991
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  politique énergétique
Analyse :  énergie nucléaire. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'efficacité du nucléaire contre le réchauffement climatique. Il semble que le nucléaire soit un puissant économiseur de CO2 qui permet d'éviter chaque année le rejet de 2 milliards de tonnes de gaz soit près de 10 % des rejets mondiaux. Un développement raisonnable du nucléaire (doublement ou triplement en vingt-cinq ans) permettrait d'accomplir un grand pas dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'énergie nucléaire concourt effectivement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. À titre d'illustration, le recours au nucléaire en France a permis d'éviter en 2005 la production de 148 MtCO2, soit environ un tiers des émissions actuelles de notre pays ou la quasi-totalité des émissions dues aux transports routiers. Alors que la France s'engage à rester d'ici 2010 au niveau des émissions de 1990 et à les diviser d'un facteur 4 d'ici 2050, l'énergie nucléaire constitue un atout. En outre, au-delà de la question de la lutte contre le changement climatique, l'énergie nucléaire assure une large part de la sécurité d'approvisionnement de la France et permet la réduction de sa facture énergétique, notamment dans un contexte de forte hausse des prix des énergies fossiles. Cependant, l'énergie nucléaire ne peut être qu'une partie de la réponse au réchauffement climatique. Tout d'abord parce que la question du CO2 va bien au-delà de la question de l'électricité ; en 2004, les émissions de CO2 dues à la production d'électricité et de chaleur représentaient 40 % du total des émissions au niveau mondial et 13 % du total des émissions en France. La division par 4 ou même par 2 des émissions de CO2 ne peut donc se limiter à des actions sur l'électricité. Par ailleurs, le nucléaire ne peut couvrir qu'une part marginale des besoins d'électricité de pointe et doit assurer de manière complémentaire le développement des énergies renouvelables afin de diversifier notre bouquet énergétique. La poursuite du nucléaire nécessite enfin que les pouvoirs publics continuent à garantir une sûreté nucléaire de haut niveau et les conditions d'une gestion des déchets radioactifs sûre et pérenne. Ainsi, un bouquet énergétique, reposant sur l'addition du renouvelable, du nucléaire et de la maîtrise de l'énergie, sera la clef des enjeux énergétiques de demain.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O