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Texte de la REPONSE :
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Le domaine de la mer fait pleinement partie des responsabilités ministérielles qui ont été confiées à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Ainsi, le décret du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du MEDDTL confirme que ce dernier exerce au titre de la mer et dans les mêmes conditions qu'auparavant, « les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et, sous réserve de celles dévolues au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, aux gens de mer. Il suit également les questions sociales dans le domaine maritime ». Par ailleurs, conformément aux recommandations du Grenelle de la mer et aux décisions arrêtées par le comité interministériel de la mer, la politique maritime demeure une priorité du Gouvernement, ainsi que l'a rappelé la ministre à Toulon le 30 novembre 2010 à l'occasion des 6e assises de l'économie maritime. Sans méconnaître la force du symbole, il convient d'apprécier l'action ministérielle à l'aune de ses réalisations auxquelles nos concitoyens sont également, voire plus encore, sensibles. Beaucoup reste encore à accomplir mais après la nouvelle impulsion donnée par le Président de la République au Havre le 16 juillet 2009, de nombreuses actions concrètes ont été réalisées, qu'il s'agisse de protection des espèces, de la lutte contre les pollutions, d'éducation à la mer et à l'environnement marin, d'avancées de la recherche, d'amélioration de la connaissance ou de développement des activités maritimes et littorales. Cette politique maritime se déclinera à l'échelle territoriale pertinente, celle de la façade maritime en métropole et du bassin maritime outre-mer. Elle s'appuiera sur un nouvel outil de planification, les documents stratégiques de façade, et une gouvernante renouvelée, en association étroite avec le Conseil national de la mer et des littoraux et les conseils maritimes de façade ou de bassin.
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