FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94478  de  M.   Cambadélis Jean-Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13132
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  demandeurs d'asile
Analyse :  conditions d'accueil
Texte de la QUESTION : M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la déclaration lundi dernier du secrétaire d'État au logement Benoist Apparu indiquant que toutes les demandes d'hébergement d'urgence devront être « pourvues » cet hiver. Le Gouvernement français, on le voit, communique à l'approche des basses températures sur la mise à l'abri et un voeu pieux « zéro demande non pourvue ». Quelques chiffres pour rappel : en France aujourd'hui, 3,5 millions de personnes n'ont pas de logement ou sont très mal logées ; parmi elles, 100 000 sont sans domicile fixe. Les profils sont divers - familles modestes touchées de plein fouet par la crise, isolés désocialisés, jeunes précaires mais aussi migrants, demandeurs d'asile, réfugiés - un point commun cependant : une extrême fragilité. À Paris, au 31 octobre 2010, 5 039 personnes sont en attente d'une place d'hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Seules 15 personnes ont pu y avoir accès en octobre. Dans ces conditions, nombreux sont ceux qui dorment à la rue. Ainsi à Paris, et pour exemple, une soixantaine d'étrangers, principalement érythréens et soudanais, dorment chaque soir sous le pont du métro la Chapelle. On trouve parmi eux une majorité de demandeurs d'asile voire des réfugiés statutaires dûment « estampillés ». Par ailleurs, il n'est pas rare que des mineurs isolés étrangers restent à la rue faute de places dans le dispositif État. Pur rappel cette situation met la France en infraction avec ses obligations européennes, qui garantissent normalement l'accès de tous les demandeurs d'asile à des conditions d'accueil dignes. Les déclarations du secrétaire d'État ont de fortes chances de rester au stade des incantations dans un contexte de baisse des budgets sociaux alloués à la prise en charge des demandeurs d'asile. Désorganisation des circuits d'accueil, accueil à deux vitesses, absence d'accueil et de volonté. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N