| Question N° :
9448
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de
M.
Gorges Jean-Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Eure-et-Loir
) |
QE
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Question retirée
le :
04/12/2007
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
06/11/2007
page :
6817
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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes
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Analyse :
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accès à la profession. décrets d'application. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Gorges attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude des professionnels suite aux agréments délivrés à certains établissements de formation en ostéopathie. Certains ostéopathes expriment en effet des doutes sur la sécurité des usagers, certains établissements ne respectant pas les textes réglementaires. Il lui demande de bien vouloir lui donner des éléments propres à rassurer les patients sur les procédures suivies et sur la sécurité dont ils pourront bénéficier.
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Texte de la REPONSE :
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