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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en place de l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur les autoroutes haut-rhinoises. Depuis le 1er octobre 2009, toutes les autoroutes (A 30, A 31, A 33, A 330 et A 313) du sillon lorrain sont frappées par une interdiction pour les poids lourds de dépasser. Cette décision a été mise en oeuvre par la direction interdépartementale des routes (DIR) de l'est qui a également en charge le fossé rhénan. Le constat réalisé sur l'A 31 montre, qu'après son instauration, cette mesure est globalement respectée par les usagers. Les effets attendus se font déjà sentir avec un gain en termes de confort pour ces derniers. L'objectif de cette interdiction "consiste à améliorer la fluidité du trafic et la sécurité routière tout en assurant une conduite plus apaisée pour l'usager" selon l'expression du cabinet de la région Lorraine. Le péage pour les poids lourds de plus de 12 tonnes mis en place sur les autoroutes allemandes depuis le 1er janvier 2005 (LKW Maut), s'est traduit par d'importants reports de trafic de l'autoroute A 5, côté allemand, vers l'axe nord-sud alsacien, qui est aujourd'hui saturé de poids lourds. Pourquoi cette interdiction de dépassement pour les poids lourds, mise en place en Lorraine, n'est-elle pas possible en Alsace ? Il lui demande ainsi si des mesures pourraient être prises afin de rétablir la fluidité de la circulation, notamment par une interdiction de dépasser pour les poids lourds, entre Sélestat et Saint-Louis.
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Texte de la REPONSE :
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INTERDICTION DE DÉPASSEMENT POUR LES POIDS LOURDS SUR LES
AUTOROUTES D'ALSACE M. le président. La
parole est à M. Éric Straumann, pour exposer sa question, n° 944, relative à
l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur les autoroutes
d'Alsace.
M. Éric Straumann. Monsieur le secrétaire d'État
chargé du logement et de l'urbanisme, depuis le 1er octobre 2009, toutes les
autoroutes - A30, A31, A33, A330 et A313 - du sillon lorrain sont frappées par
une interdiction pour les poids lourds de dépasser. Cette décision a été mise en
oeuvre par la direction interdépartementale des routes de l'est qui a également
en charge la gestion des routes du fossé rhénan alsacien.
Le constat réalisé
sur l'A31 montre, qu'après son instauration, cette mesure est globalement
respectée et qu'elle commence à produire les premiers effets attendus - les
usagers font notamment état d'un meilleur confort de conduite.
L'objectif de
cette interdiction " consiste à améliorer la fluidité du trafic et la sécurité
routière tout en assurant une conduite plus apaisée pour l'usager ", selon
l'expression du cabinet de la préfecture de la région Lorraine.
Le péage pour
les poids lourds de plus de 12 tonnes, instauré sur les autoroutes allemandes
depuis le 1er janvier 2005 - la LKW Maut -, s'est traduit par
d'importants reports de trafic de l'autoroute A5, côté allemand, vers l'axe
nord-sud alsacien, qui est désormais saturé de poids lourds.
Pourquoi cette
interdiction de dépassement pour les poids lourds, mise en place en Lorraine,
n'est-elle pas possible en Alsace ? Le Gouvernement et les préfets ont déjà été,
à de multiples occasions, saisis de cette question difficile pour notre
région.
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu,
secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist
Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
Monsieur le député Éric Straumann, comme vous l'avez indiqué, à la suite du
comité interministériel de la sécurité routière du 13 mai 2008, des
interdictions de doubler ont été mises en place pour les poids lourds sur douze
sections autoroutières, principalement dans l'est et le nord de la France, ainsi
qu'en l'Île-de-France.
Il s'agit d'expérimentations qui ont fait l'objet de
concertations préalables avec les organisations professionnelles de transport
routier.
Plus globalement, des études préliminaires ont été engagées au
niveau national, afin de recenser les sections du réseau sur lesquelles cette
mesure pourrait être utile.
Après consultation des préfets concernés, une
liste des sections devant faire l'objet d'études détaillées a été arrêtée. En
Alsace, deux sections de l'autoroute A35 ont été retenues : l'une entre Barr et
Colmar, l'autre s'étendant sur environ 15 kilomètres au nord de Mulhouse. La
traversée de l'agglomération strasbourgeoise par l'autoroute A350 a également
été choisie.
Les études détaillées sont maintenant bien avancées et elles ont
d'ailleurs été étendues à d'autres sections autoroutières. S'appuyant sur les
résultats de ces études, les représentants de l'État devraient être en mesure
d'engager une concertation avec les collectivités locales et les organisations
professionnelles de transport routier au printemps 2010.
En parallèle, un
premier bilan des mesures appliquées en Lorraine sera dressé au bout d'une année
d'expérimentation. Les mesures d'interdiction de dépasser paraissant pertinentes
pourront ensuite, après information des usagers, être appliquées en
Alsace.
Conformément aux souhaits des parlementaires, exprimés dans le cadre
de l'examen de la loi Grenelle 1, le rapport portant sur l'impact d'un éventuel
recours à des poids lourds d'un poids total en charges de 44 tonnes, de
l'interdiction de doubler et de la limitation à 80 kilomètres à l'heure des
poids lourds vous sera prochainement transmis. Il permettra de répondre plus
complètement à vos interrogations.
M. le président. La
parole est à M. Éric Straumann.
M. Éric Straumann. J'ai pris
bonne note du projet concernant la section entre Barr et Colmar et la quinzaine
de kilomètres au nord de Mulhouse. Je pense qu'il serait préférable d'appliquer
une interdiction globale entre Barr et Saint-Louis, parce que la difficulté
existe sur l'intégralité de la section.
Je vous remercie en tout cas de ces
précisions, monsieur le secrétaire d'État.
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