FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94577  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Logement
Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13142
Réponse publiée au JO le :  01/03/2011  page :  2049
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  étudiants
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, pour lui demander le nombre de logements étudiants qui seront financés en 2011 et les crédits spécifiques alloués par l'État à cette fin.
Texte de la REPONSE : L'objectif du plan gouvernemental pour le logement des étudiants, inspiré des recommandations du député, M. Jean-Paul Anciaux, est de 5 000 logements par an sur une période de dix ans s'étalant de 2004 jusqu'en 2014. Sur les six dernières années (2004 à 2009), les engagements de l'État pour la réalisation du plan Anciaux ont été tenus, soit 29 193 logements et une moyenne de 4 865 logements par an. L'objectif est donc de continuer à financer 5 000 logements en 2011. Deux types de financements peuvent être mobilisés à cet effet : le PLS (prêt locatif social) et le PLUS (prêt locatif à usage social).
NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O